ARTICLE 1 : Nom
Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Les Chevalets du Hainaut»
ARTICLE 2 : But
Cette association a pour objectif de réaliser et de promouvoir toutes actions d’éveil, de sensibilisation, d’initiation et de perfectionnement à la connaissance ou à la pratique de l’art plastique et graphique et d’en assurer leur enseignement.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :
Mairie d’Aubry du Hainaut
49, rue Henri Maurice - 59494 AUBRY DU HAINAUT.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Bureau pourra refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés.
En cas de recours, l’Assemblée générale statuera en dernier ressort. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
ARTICLE 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd : par démission adressée par lettre au président de l’association, par décès, par non paiement de la cotisation annuelle, par exclusion décidée par le bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à s’expliquer.
ARTICLE 7 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations et adhésions versées par les membres;
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l’État, les collectivités publiques et établissements publics;
- des dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir;
- de toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
ARTICLE 8 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres de l’association. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, toutefois nul ne peut être titulaire de plus de 3 mandats.
Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit, mail ou téléphone. Cette convocation précise l’ordre du jour qui comprend :
• Un compte-rendu moral ou d’activités présentées par le Président.
• Un compte-rendu financier présenté par le Trésorier.
L’Assemblée Générale Ordinaire après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. S’il y a lieu, elle pourvoit à la nomination ou au remplacement des membres du bureau et fixe le montant de l’adhésion annuelle. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Il est dressé un procès-verbal de réunion sur le registre spécial.
ARTICLE 9 : Le Bureau
L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau chargé d’assurer la gestion courante de l’association.
Le Bureau est constitué du Président, du Vice-Président, et du Trésorier.
Le nombre de ses membres et leurs fonctions peuvent être modifiés, au besoin, en cours d’année. Ces modifications devront toutefois être entérinées par l’AG annuelle qui suivra.
Le Bureau est élu pour une durée de 5 ans. Ses membres sont rééligibles.
Il n’y a pas de limite d’âge pour les membres du Bureau.
En cas de poste vacant, ne peuvent postuler au Bureau que les membres justifiant d’une année au moins de présence dans l’association.
ARTICLE 10 : Fonctions des membres du Bureau
- Le Président est le représentant légal de l’Association.
Il ordonnance les dépenses et veille au respect des dispositions légales et statutaires.
- Le Vice-Président remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier. Il convoque et dirige les Assemblées Générales, ainsi que les réunions du Bureau.
- Le Trésorier a la responsabilité de la gestion financière de l’Association. Ces fonctions peuvent se cumuler avec celles de Secrétaire. Le Trésorier-Secrétaire assure alors également la gestion administrative de l’Association aidé, éventuellement, d’une ou d’un secrétaire adjoint.
ARTICLE 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Bureau.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts.
ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le bureau ou à la requête du quart des membres de l’association, par courrier, SMS ou mail.
La convocation doit indiquer l’ordre du jour. En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 21 février 2024.
Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration, un pour la Préfecture et un pour l’association.
